Le projet proposé a soumis une demande complète de consentement en mer aux organismes de réglementation compétents.
Tous les documents soumis pour la candidature sont présentés ci-dessous.
Dans la version finale en direct de l’EIE, chaque document produit dans le cadre de l’EIE sera disponible pour une navigation en ligne et disposera d’une option pour télécharger la version PDF du chapitre tel que soumis.
Veuillez noter que la liste des documents et des chapitres ci-dessous est fournie à titre d’exemple de mise en page. Les numéros et titres des chapitres et des annexes varient en fonction du projet.
Formulaire de demande de permis maritime
Rapport de consultation préalable
Annexes
Déclaration de planification en mer
Volume 1: Etude d’impact environnementale
Les liens vers les chapitres du volume 1 de l’étude d’impact environnementale en mer sont fournis ci-dessous.
Volume 2: Pièces justificatives
Les liens vers les annexes techniques du volume 2 de l’étude d’impact environnementale en mer, regroupés par chapitre et par sujet auxquels ils font référence, sont fournis ci-dessous.
- Participation et consultation des parties prenantes
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6.1 - Document d’audit pour les discussions post-cadrage |
- Méthodologie d’évaluation de l’impact environnemental
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7.1 - Rapport de cadrage
7.2 - Avis de cadrage
7.3 - Engagement en matière d’amelioration, d’atténuation et de suivi
7.4 - Analyse des effets cumulés
7.5 - Chiffres de l’évaluation des effets cumulatifs
7.6 - Examen des impacts transfrontaliers |
- Processus physiques marins et côtiers
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8.1 - Rapport techniques sur les procédés physiques |
- Écologie benthique subtidale et intertidale
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10.1 - Rapport technique sur l’écologie benthique subtidale et intertidale
10.2 - Ecologie bentique, écologie des poissons et des crustacés |
- Écologie des poissons et des crustacés
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11.1 - Rapport technique sur l’écologie des poissons et des crustacés |
- Mammifères marins
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12.1 - Rapport technique sur le bruit sous-marin
12.2 - Rapport technique sur les mammifères marins
12.3 - Carte routière des mammifères marins
12.4 - Rapport provisoire sur la modélisation des conséquences des perturbations sur la population
12.5 - Informations complémentaies sur le facteur de conversion |
- Ornithologie
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13.1 - Rapport technique d’ornithologie et d’ornithologie intertidale
13.2 - Rapport d’enquête ornithologique intertidale
13.3 - Modélisation du risque de collision
13.4 - Déplacement
13.5 - Répartition
13.6 - Analyse de la viabilité de la population
13.7 - Enquête a bord du bateau
13.8 - Carte routière sur l’ornithologie |
- Pêche commerciale
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14.1 - Rapport technique sur la pêche commerciale |
Volume 3: Plans de gestion globaux
Les trois plans de gestion publiés dans le cadre du volume 3 de l’étude d’’impact environnementale en mer sont accessibles en utilisant les liens ci-dessous.
Plan de gestion environnementale
Protocole d’atténuation des effets sur les mammifères marins
Aperçu de la stratégie de gestion et d’atténuation des pêches
Aides à la sécurité de la navigation et plan de gestion des navires
Plan de gestion des aides à la navigation
Plan d’éclairage et de balisage
Dossier d’évaluation et de dérogation à la réglementation Natura 2000
Les études et rapports à l’évaluation et dérogation à la règlementation Natura 2000 sont fournis ci-dessous.
Rapport d’appui à l’évaluation des incidences Natura 2000
Résumé et conclusions
Introduction et contexte (première partie)
Évaluations des incidences sur les zones spéciales de conservation (ZSC) (deuxième partie)
Évaluations des incidences sur les zones de protection spéciale (ZPS) (troisième partie)
Annexes
Annexe 1A
Annexe 2A
Cas de dérogation
Cas de dérogation
Mise en œuvre et suivi
Indemnisation des pêcheries
Indemnisation des colonies
Déclaration de besoin
